Les modalités de déclaration des cas diagnostiqués (ou suspectés), parmi les professionnels et les bénéficiaires des SSIAD et SAAD évoluent. Ainsi, afin de permettre aux services dédiés de l’ARS de procéder aux investigations des cas « contacts » de ces personnes, un signalement systématique est désormais nécessaire, indépendamment des seules situations particulières et complexes porteuses d’alerte.  Désormais, l’ensemble des cas diagnostiqués (ou suspectés) parmi les professionnels et les bénéficiaires des SSIAD et SAAD doivent faire l’objet d’un signalement systématique à l’ARS selon la procédure suivante :

« S’agissant des services médico-sociaux (SSIAD-SAAD), les cas diagnostiqués (ou suspectés), parmi les professionnels et les bénéficiaires des SSIAD et SAAD, doivent faire l’objet d’un signalement systématique à l’ARS par le biais du numéro vert dédié 0 800 277 303,  ou par la boîte alerte ARS44-alerte@ars.sante.fr. A partir de là, la cellule de veille de l’ARS accompagnera le service (SSIAD ou SAAD) dans la gestion du cas et des contacts. Par ailleurs, un courrier sera envoyé au service qui le transmettra aux contacts identifiés en vue d’une autosurveillance et d’un renforcement des mesures barrières ».

Cette évolution de la procédure de déclaration est notamment rendue nécessaire, à l’aune du déconfinement, prévu le 11 mai prochain, afin d’anticiper au mieux les mesures liées à la gestion des clusters et des situations complexes sur les territoires.  
Nous nous remercions pour votre diligence,
Bien cordialement,

Delphine MARTINEAU
Direction de l’offre de santé et en faveur de l’autonomie (DOSA)
Responsable du Département Parcours des Personnes Agées

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