L'INAPTITUDE : QUELLES EVOLUTIONS?
Mardi 3 décembre 2024, de 9h30 à 11h00,
en ligne via la plateforme Zoom
La gestion par l’employeur d’un avis d’inaptitude demande de connaître la législation et la jurisprudence en vigueur. En 2022 et 2023, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes quant aux avis d’inaptitude et à leurs conséquences.
Compte tenu de l’actualité jurisprudentielle de ces dernières années, l'URIOPSS vous propose un webinaire animé par Maitre Titouan RESTIF du Cabinet AD LEGIS afin de faire le point sur les conséquences de ces évolutions sur la procédure à mettre en place par les structures face à un constat d’inaptitude.
Mardi 3 décembre 2024, de 9h30 à 11h00, en ligne via la plateforme Zoom.
Pays de la Loire : Participation : 50 € /pers. pour les adhérents / 90 €/pers. pour les non adhérents
